CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
(Version solide – Suisse)
1. Champ d’application
Les présentes CGV régissent toutes les ventes d’accessoires effectuées via le site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les accessoires proposés sont destinés aux membres et sympathisants du club.
Les images et descriptions sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
TVA :
Si non assujetti : « TVA non applicable selon art. 10 LTVA »
Si assujetti : indiquer le taux applicable.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
4. Conclusion du contrat
Le contrat est conclu au moment de la confirmation écrite de la commande.
L’association se réserve le droit de refuser une commande sans justification.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- TWINT
- Virement bancaire
La commande est traitée après réception intégrale du paiement.
6. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Les délais sont indicatifs et non garantis.
Les risques sont transférés à l’acheteur au moment de l’expédition.
7. Droit de retour (facultatif mais recommandé)
Le client peut retourner un produit dans un délai de 14 jours suivant la réception.
Conditions :
- Produit non utilisé
- Emballage d’origine intact
- Preuve d’achat fournie
- Les frais de retour sont à la charge du client.
- Le remboursement est effectué après réception et contrôle du produit.
8. Garantie
Les dispositions des art. 197 ss CO (garantie pour défauts) s’appliquent.
Toute réclamation doit être formulée dans un délai raisonnable après découverte du défaut.
9. Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’association est limitée au montant de la commande, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.
10. Force majeure
L’association ne saurait être tenue responsable en cas d’événement imprévisible ou indépendant de sa volonté.
11. Droit applicable et for
Droit suisse applicable.
For juridique : siège de l’association.
